Bury Jean-Luc. Le champ d'application de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1980. pp. 205-221
Décret n° 77-1301 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976...
Prieur Michel. Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classée...
Loi n° 75-347 du 14 mai 1975 relative au permis de chasser (J.O., 15 mai 1975). In: Revue Juridique ...
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Champ d'application de l'art. 2 de la loi du 10 juillet 1976 - Définition des installations classées...
Lambrechts Claude. J. Desandre, D. Hochedez, J.-P. Delannoy. Publicité et environnement. La loi du 2...
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Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 197...
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