Littoral, D.U.P. / Création d'une Z.A.C. pour l'aménagement d'un complexe touristique. / Utilité publique non reconnue. Développement rationnel du tourisme. Inconvénients. Troubles graves pour la conservation des sols, le climat et la préservation d'un site pittoresque. Annulation de l'arrêté : Tribunal Administratif de Poitiers, 29 octobre 1975, Dame veuve Beau de Lomenie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1976. pp. 67-69
Parc national du Mercantour. Décret de création - Légalité de certaines dispositions. -Procédure de ...
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Calderaro Norbert. Création d'un port de plaisance à Golfe-Juan-Vallauris. Compétence du préfet. Abs...
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Déclaration d'utilité publique. Acquisition de terrains pour l'aménagement d'une Z.A.C. Site pittore...
Conservatoire de l'espace littoral. Acquisition de terrains. D.U.P. Atteinte aux propriétés privées....
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Zone d'aménagement concerté : Insuffisance de l'étude d'impact (Lacunes) ; conditions de la légalité...
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