Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (J.O., 16-7-1975)

Publication date

January 1976

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (J.O., 16-7-1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) pp. 104-109

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Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (J.O., 16-7-1975)

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