Add to ORKGLoi n° 75-347 du 14 mai 1975 relative au permis de chasser (J.O., 15 mai 1975). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1976. pp. 78-83
Décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976...
Deswarte-Jullien Marie-Pauline. Analyse juridique du décret n°77.1133 du 21 septembre 1977 pris pour...
Article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature (Journal off...
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Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (J.O. 13 juillet). In: Revue ...
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Loi n° 93-3 du 4 Janvier 1993 relative aux carrières (J.O., 5 janvier) . In: Revue Juridique de l'En...
Décret n° 75-672 du 25 juillet 1975 portant réforme du Haut Comité de l'environnement (J.O., 29.7.75...
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