Projet de résolution du Conseil concernant les objectifs et les principes de politique forestière. (Présentée par la Commission au Conseil, le 6 décembre 1978) (J.O.C.E., C301 du 15.12.1978)

Publication date

January 1978

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Projet de résolution du Conseil concernant les objectifs et les principes de politique forestière. (Présentée par la Commission au Conseil, le 6 décembre 1978) (J.O.C.E., C301 du 15.12.1978). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1978. pp. 413-418

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Projet de résolution du Conseil concernant les objectifs et les principes de politique forestière. (Présentée par la Commission au Conseil, le 6 décembre 1978) (J.O.C.E., C301 du 15.12.1978)

Abstract

Extracted data

Projet de résolution du Conseil concernant les objectifs et les principes de politique forestière. (Présentée par la Commission au Conseil, le 6 décembre 1978) (J.O.C.E., C301 du 15.12.1978)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items