Moulinard Christian. Urbanisme et environnement. II. Planification, urbanisme opérationnel, construction (2e partie). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2-3, 1986. pp. 231-255
URBANISME / Plan d'occupation des sols . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 132-133
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves /...
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Moulinard Ch., Monediaire Gérard, Texier A., Savy Robert. Urbanisme et environnement. In: Revue Juri...
Monediaire Gérard, Texier Alain. Urbanisme et Environnement (1re partie). In: Revue Juridique de l'E...
URBANISME - PLANS D'URBANISME - LEGALITE DE L'APPROBATION . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3....
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Monediaire Gérard. Urbanisme (schémas et plans). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1998. ...
Monediaire Gérard. Urbanisme : schémas et plans. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2000. ...
Monediaire Gérard, Prieur Michel, Drobenko Bernard. Urbanisme - Plans d'occupation des sols. In: Rev...
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