Add to ORKGConseil européen du droit de l'environnement. Résolution n° 7, adoptée le 3 juin 1978 à Colmar. Principes directeurs de la procédure d'étude d'impact . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1981. Etudes d'impact. pp. 202-204
Résolution sur la pétition n° 8/74 concernant la nécessité de sauver les oiseaux migrateurs (J.O. Co...
Dupont Michel, Ferretti Raymond. L'action des communautés européennes en matière d'environnement, de...
Smets Henri. Résolution sur le droit à la protection de l'environnement adoptée le 22 septembre 2000...
Conseil Européen du Droit et de l'Environnement. Résolution adoptée le 18 octobre 1975. In: Revue Ju...
Conseil Européen du Droit de l'Environnement. Résolution adoptée le 10 février 1975. Recommandation ...
Résolution sur le droit à la protection de l'environnement (adoptée par le Conseil européen du droit...
Résolution du conseil du 7 octobre 1997 relative à la rédaction, à la mise en œuvre et à l'applicati...
Procédure d'évaluation des effets du développement sur la nature, rapport de la R.F.A. à la conféren...
Décision-cadre N° 2003/80/JAI du conseil du 27 janvier 2003 relative à la protection de l'environnem...
Recommandation du Conseil C (74) 224 concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière...
Prieur Michel. Les études d'impact et le contrôle du juge administratif en France. In: Revue Juridiq...
Hebrard Serge. Les études d'impact sur l'environnement devant le juge administratif. In: Revue Jurid...
Recommandations adoptées à l'issue de la deuxième réunion du Comité de l'Environnement de l'O.C.D.E....
Krämer Ludwig. L'acte unique européen et la protection de l'environnement. Réflexions sur quelques n...
Evaluation des incidences de certains projets sur l'environnement, directive n° 85/337 (art. 4, para...
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