Les silences du juge ou la privatisation du divorce. Une analyse empirique des décisions judiciaires de première instance

Recent changes in the family structure and the fact that Swiss divorce remained unchanged raise the question of how court law practice adapts to these changes. More specifically this paper discusses the institutional response to divorce requests in order to understand the principles which guide the tribunals in seeking solutions for private conflicts. The authors have studied 490 divorce decrees rendered in 1980 by the « Tribunal de première instance ». These decisions provide insight into the actual practice of the courts. The present paper describes the method used in this research. The contribution of such an approach to the understanding of juridictional phenomena is being pointed out.Les changements récents de l'institution familiale et la permanence, en Suisse, du droit du divorce incitent à s'interroger sur les principes qui guident aujourd'hui la pratique des tribunaux en matière familiale. Il s'agit d'analyser l'élaboration des réponses institutionnelles aux demandes singulières émanant des divorçants, de dégager les logiques « publiques » du règlement des conflits « privés » que constituent les dissociations familiales. Les auteurs ont réalisé une recherche qui s'appuie principalement sur l'analyse d'un ensemble de jugements de divorce — 490 jugements rendus en 1980 par le Tribunal de première instance de Genève. Ces décisions, résultat concret du fonctionnement de la juridiction, sont considérées, dans le cadre de cette étude, comme les révélateurs de l'action institutionnelle. Le présent article décrit la méthode d'analyse des jugements utilisée et discute les problèmes que soulèvent le choix et l'analyse d'un tel corpus. Il met en évidence l'apport de cette recherche à la compréhension des phénomènes judiciaires.Cardia-Vonèche Laura, Bastard Benoit. Les silences du juge ou la privatisation du divorce. Une analyse empirique des décisions judiciaires de première instance. In: Droit et société, n°4, 1986. pp. 405-413