Inégalités d'accès au logement social : peut-on parler de discrimination ?

Dans cet article sont étudiées les différences de durée d’attente pour accéder à un logement social entre les ménages d’origine européenne et les ménages d’origine non européenne à partir de l’enquête Logement (Insee, 2006). L’idée est ici de mettre en évidence une éventuelle discrimination à l’égard des ménages non-européens : nous montrons que ceux-ci ont, toutes choses égales par ailleurs, des durées d’accès à un logement social plus longues. Des méthodes de décompositions adaptées permettent de déduire qu’une partie de cet écart (environ 40 %) n’est pas expliquée par les variables observées (en particulier le type de logement demandé, la taille du ménage ou la CSP du ménage). Plusieurs éléments, non disponibles dans la base de données utilisée, peuvent expliquer cet écart : - Les ménages européens et non-européens ne demandent peut-être pas les mêmes types de logements, les non-européens se situant peut-être sur des segments ou l’offre de logements est plus faible et par conséquent la durée d’attente plus longue. - Les ménages européens ont peut-être un réseau social et/ ou de meilleures informations leur permettant d’accéder plus rapidement à un logement social, ce qui serait une discrimination indirecte. - Les bailleurs sociaux sont soumis, dans l’attribution, à des contraintes de mixité et d’équité qui les obligent peut-être à allonger la durée d’accès à un logement social pour les ménages non-européens. Toutefois, nos résultats semblent montrer que ces mêmes bailleurs sociaux feraient, volontairement ou non, de la discrimination statistique en considérant que les ménages non-européens sont plus à risque que les ménages européens. Ce risque pourrait être lié à des problèmes financiers (non‑paiement des loyers), culturels (modes de vie différents de celui des Européens) ou d’insécurité (dégradations, violence, etc.). ‑ Des informations plus précises concernant les critères de mixité et les caractéristiques des logements offerts permettraient d’affiner l’analyse.Bonnal Liliane, Boumahdi Rachid, Favard Pascal. Inégalités d'accès au logement social : peut-on parler de discrimination ?. In: Economie et statistique, n°464-466, 2013. Inégalités et discriminations : questions de mesure. pp. 15-33