Desdevises Yvon. SAISIE CONSERVATOIRE / Détournement des objets saisis / Responsabilité de l'huissier et du gardien. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-1. pp. 106-108
Responsabilité de la puissance publique / Fondement de la responsabilité Responsabilité sans faute /...
Perron Xavière. RESPONSABILITE CIVILE / Responsabilité contractuelle / Obligation de conseil du vend...
Raffray Anne. La responsabilité des experts-comptables jurisprudence des cours de Rennes et d'Angers...
Desdevises Yvon. SAISIE CONSERVATOIRE / Détournement des objets saisis / Responsabilité de l'huissie...
Desdevises Yvon. La responsabilité du gardien en cas de détournement des objets saisis. In: Revue Ju...
Desdevises Yvon. Saisie mobilière : la responsabilité du gardien des objets saisis en cas de détourn...
Desdevises Yvon. SAISIE-ARRET / Rétractation . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-3. pp. 50-54
Tassel Yves. SAISIE CONSERVATOIRE DE NAVIRES / Application de la convention de Bruxelles du 10 mai 1...
RESPONSABILITE / Responsabilité à raison des différentes activités des services publics / Service de...
Responsabilité du banquier / Paiement de chèque . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. p. 102
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Desdevises Yvon. Le règlement des incidents de compétence . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2....
Desdevises Yvon. LE RESPECT DES DELAIS DANS LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE. In: Revue Judiciaire...
Illes . Responsabilité civile / Responsabilité d'un centre de transfusion sanguine / Obligation de s...
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