DOIAbstract
Durfort Sylvie. Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 165-202
Durfort Sylvie. Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 165-202
Ordonnance du juge de la mise en état / Appel / Recevabilité / Application de la loi dans le temps. ...
Letourneux Marie-Françoise. Sommaires de jurisprudence. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-3. pp....
Delalandes Isabelle. La conduite en état alcoolique et les droits de la défense. In: Revue Judiciair...
Durfort Sylvie. Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état. In: Revue Judiciaire ...
Loyer-Larher Christianne. Les pouvoirs du Juge de la Mise en état . In: Revue Judiciaire de l'Ouest,...
Durfort Sylvie. Le désistement de l'intimé. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 141-154
Loyer-Larher Christianne, Barrez Claudine, Daugan Gilles, Durfort Sylvie, Cartron Anne-Sylvie, Feuil...
Fonctionnaires - Mise à la retraite - Procédure. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 96-97
Loyer-Larher Christianne. Le contrôle judiciaire des clauses pénales [Analyse de la Jurisprudence de...
Favennec Soizic Françoise. Les problèmes juridiques posés par le contrat de réservation d'un poste d...
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Chotard Yvon. Les médias à l'assaut du judiciaire. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1989. ...
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