Goue Stéphane. Pollution des eaux / Force majeure / Délégation de pouvoirs / Action civile d'une fédération départementale des associations de pêche . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-4. pp. 469-478
R. L. Collectif, « La pollution électromagnétique et la santé. Vers une maîtrise des risques ». 1994...
Recommandation du Conseil C (74) 224 concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière...
Boubay-Pagès Michèle. La pollution des eaux littorales (à propos du jugement du Tribunal administrat...
Tassel Yves. Pollution / compétence du tribunal de commerce / répartition du fonds de limitation / s...
Pollution des eaux (Protection des cours d'eau et sanctions prises contre les pollueurs). In: Revue ...
Tassel Yves. POLLUTION MER HYDROCARBURES / Responsabilité pénale / Capitaine remorqueur assistant. I...
Kiss Alexandre. Pollution transfrontalière - Rhin - Action en réparation - compétence judiciaire. Co...
Colloque sur les problèmes juridiques posés par des pollutions transfrontières. Sarrebrück - 13/15 m...
Pollution des eaux fluviales. Abattoirs. Déversements toxiques. Installations d'épuration insuffisan...
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Pollution des eaux du port de Marseille. Caractère anormalement dangereux de la pollution. Faute de ...
Kiss Alexandre-Charles. O.C.D.E, Indemnisation des dommages dus à la pollution, 1981. In: Revue Juri...
Résolution de l'Institut de Droit International sur la pollution transfrontière de l'air . In: Revue...
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