DOIAbstract
Desdevises Yvon. Compétence d'attribution du Tribunal d'instance Loi Scrivener. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 47-49
Desdevises Yvon. Compétence d'attribution du Tribunal d'instance Loi Scrivener. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 47-49
Desdevises Yvon. La nature juridique du jugement d'adjudication sur saisie immobilière. In: Revue Ju...
Desdevises Yvon. L'action en justice de parties solidaires. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-3....
Desdevises Yvon. Saisie mobilière : la responsabilité du gardien des objets saisis en cas de détourn...
Desdevises Yvon. Compétence d'attribution du Tribunal d'instance Loi Scrivener. In: Revue Judiciaire...
Desdevises Yvon. Compétence d'attribution du tribunal d'instance - Loi Scrivener (art. 27). In: Revu...
Desdevises Yvon. Le renouveau de la péremption d'instance. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. ...
Desdevises Yvon. SAISIE-ARRET / Rétractation . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-3. pp. 50-54
Larher Christiane. Loi Scrivener et délai d'action. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 197...
FONCTIONNAIRE /Modification importante d'attribution. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-1. pp. 1...
Desdevises Yvon. La responsabilité du gardien en cas de détournement des objets saisis. In: Revue Ju...
Martine Edmond-Noël. ATTRIBUTION PREFERENTIELLE / Rentabilité insuffisante du domaine / Exploitant à...
Desdevises Yvon. Le règlement des incidents de compétence . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2....
Desdevises Yvon. L'INTERDICTION FAITE A L'EXPERT JUDICIAIRE DE CONCILIER LES PARTIES. In: Revue Judi...
Desdevises Yvon. DÉSISTEMENT - ACCEPTATION - DEMANDE INCIDENTE. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 198...
Chotard Yvon. Les médias à l'assaut du judiciaire. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1989. ...
Desdevises Yvon. La nature juridique du jugement d'adjudication sur saisie immobilière. In: Revue Ju...
Desdevises Yvon. L'action en justice de parties solidaires. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-3....
Desdevises Yvon. Saisie mobilière : la responsabilité du gardien des objets saisis en cas de détourn...
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FONCTIONNAIRE /Modification importante d'attribution. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-1. pp. 1...
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Martine Edmond-Noël. ATTRIBUTION PREFERENTIELLE / Rentabilité insuffisante du domaine / Exploitant à...
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Chotard Yvon. Les médias à l'assaut du judiciaire. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1989. ...
Desdevises Yvon. La nature juridique du jugement d'adjudication sur saisie immobilière. In: Revue Ju...
Desdevises Yvon. L'action en justice de parties solidaires. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-3....
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