Département- Conseil général - Délibération - Fonctionnaires - Agents en détachement -Rémunération. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 93-94
Fonctionnaire - Personnel communal - Création d'emplois. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp...
Associations syndicales / associations foncières urbaines / délibération. In: Revue Judiciaire de l'...
Fonctionnaire - Traitement - Retenue. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 360-361
Département- Conseil général - Délibération - Fonctionnaires - Agents en détachement -Rémunération. ...
Département / Conseil général / Subvention / Enseignement privé /Etablissements d'enseignement / Dép...
Département - Contrôle de la légalité des délibérations . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-4. p...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
Fonctionnaire - Rémunération - Indemnités. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp. 100-102
FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE / Conditions générales d'accès / Egalité d'accès au...
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Recrutement / Concours / Annulation / Rupture d'égalité entre can...
Fonctionnaires- Rémunération - Indemnités et avantages divers . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 198...
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Rémunération / Indemnités et avantages divers / Nécessité du cont...
Fonctionnaires - Mise à la retraite - Procédure. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 96-97
Fonctionnaire - Agents contractuels - Licenciement- Responsabilité de la puissance publique. In: Rev...
Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
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