URBANISME - CERTIFICATS D'URBANISME - LEGALITE
DOIAbstract
URBANISME - CERTIFICATS D'URBANISME - LEGALITE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. p. 364
URBANISME - CERTIFICATS D'URBANISME - LEGALITE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. p. 364
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
Urbanisme - P.O.S. - Formalités imposées par les articles R.123-16 et R. 123-17 du Code de l'Urbanis...
Urbanisme commercial - Magasins à grande surface - Autorisation d'extension. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME - CERTIFICATS D'URBANISME - LEGALITE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. p. 364
URBANISME - PLANS D'URBANISME - LEGALITE DE L'APPROBATION . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3....
Urbanisme / Permis de démolir / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 366-368
URBANISME / Certificat d'urbanisme / Avis défavorable de la commission des sites / Effet. In: Revue ...
Urbanisme - Contentieux des plans d'occupation des sols et règles spécifiques de l'urbanisme du litt...
Urbanisme - Ravalement - Pouvoirs du maire. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 261-262
Urbanisme / Permis de conduire / Motifs de refus / Protection du littoral. In: Revue Judiciaire de l...
URBANISME / Plan d'occupation des sols . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 132-133
Bouyssou Fernand. Le certificat d'urbanisme : des garanties incertaines. In: Droit et Ville, tome 9,...
URBANISME / Participation des propriétaires / Raccordement à l'égoût . In: Revue Judiciaire de l'Oue...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
Urbanisme - P.O.S. - Formalités imposées par les articles R.123-16 et R. 123-17 du Code de l'Urbanis...
Urbanisme commercial - Magasins à grande surface - Autorisation d'extension. In: Revue Judiciaire de...
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