URBANISME - PLANS D'URBANISME - LEGALITE DE L'APPROBATION . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. pp. 365-369
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
Urbanisme : Permis de construire / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 243-247
URBANISME - PLANS D'URBANISME - LEGALITE DE L'APPROBATION . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3....
URBANISME - CERTIFICATS D'URBANISME - LEGALITE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. p. 364
Urbanisme - Contentieux des plans d'occupation des sols et règles spécifiques de l'urbanisme du litt...
Urbanisme / Permis de démolir / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 366-368
URBANISME / Plan d'occupation des sols . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 132-133
Latrille R. Urbanisme - Permis de construire - Participations financières - Indivisibilité du permis...
Hostiou René. Urbanisme / Planification urbaine / Intention dolosive et expropriation . In: Revue Ju...
Urbanisme - Ravalement - Pouvoirs du maire. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 261-262
URBANISME / Lotissement / Conformité avec le plan d'occupation des sols / Protection des sites. In: ...
Calonec Gilles. URBANISME / Plan d'occupation des sols / Procédure d'élaboration / Groupe de travail...
Urbanisme / Permis de conduire / Motifs de refus / Protection du littoral. In: Revue Judiciaire de l...
URBANISME / Participation des propriétaires / Raccordement à l'égoût . In: Revue Judiciaire de l'Oue...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
Urbanisme : Permis de construire / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 243-247
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