Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité
DOIAbstract
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 110-113
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 110-113
URBANISME / Permis de construire / Dérogation aux dispositions du P. O.S./ Absence de motivation / A...
URBANISME / Permis de construire / Proximité d'une porcherie / PROCEDURE / Compétence liée / Adminis...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves /...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
Urbanisme : Permis de construire / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 243-247
Urbanisme / Permis de démolir / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 366-368
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
Urbanisme / Permis de conduire / Motifs de refus / Protection du littoral. In: Revue Judiciaire de l...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
URBANISME / Permis de construire / Atteinte à la salubrité publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
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