Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité
DOIAbstract
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 102-103
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 102-103
Le Calonnec Joseph. Comité d'entreprise / Oeuvres sociales / Gestion / Neutralité / Association / Or...
COMMUNE/ Réglement du budget/ Contrôle/ Compétence/ Préfet. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2....
COMMUNE / Location de terrains communaux / Appel d'offres / Défaut de publicité / Rupture d'égalité ...
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1...
Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
COMMUNE / Chemin rural / Aliénation / Conseil municipal / Gestion des propriétés communales / Délibé...
Communes - Conseil municipal - Fonctionnement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 92-93
Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
COMMUNE / Circonscription territoriale des communes / Délimitation par le Préfet / Procédure. In: Re...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
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COMMUNE / Cimetière / Concession / Inhumation d'un tiers / Faute / Responsabilité de la commune. In:...
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COMMUNE / Police municipale / Police des manifestations / Réunions / Spectacles // POLICE / Objet de...
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