Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution
DOIAbstract
Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. pp. 116-117
Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. pp. 116-117
COMMUNE / Police municipale / Réglementation de l'usage des armes à feu . In: Revue Judiciaire de l'...
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COMMUNE / Chemin rural / Aliénation / Conseil municipal / Gestion des propriétés communales / Délibé...
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Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1...
Communes - Conseil municipal - Fonctionnement. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 92-93
COMMUNE / Circonscription territoriale des communes / Délimitation par le Préfet / Procédure. In: Re...
Caillosse Jacques. Communes / Édifices cultuels / Désaffection / Modalités . In: Revue Judiciaire de...
Communes / Syndicats de communes / Statut / Modification . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. ...
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COMMUNE / Police municipale / Police des manifestations / Réunions / Spectacles // POLICE / Objet de...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
Marchés et contrats administratifs / Définition / Offre de concours . In: Revue Judiciaire de l'Oues...
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