DOIAbstract
Calonec Gilles. SANTE PUBLIQUE / Etablissements publics d' hospitalisation / Organisation. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-3. p. 92
Calonec Gilles. SANTE PUBLIQUE / Etablissements publics d' hospitalisation / Organisation. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-3. p. 92
Santé publique - Institution sociale et médico - sociale - Cessation d'activité. In: Revue Judiciair...
Santé publique - Institution sociale et médico - sociale - Fermeture. In: Revue Judiciaire de l'Oues...
SANTE PUBLIQUE / Hôpital psychiatrique / Responsabilité / Suicide d'un malade / Absence de faute du ...
SANTE PUBLIQUE / Agents hospitaliers / Statut / Congés . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-2. p....
SANTE PUBLIQUE / Etablissements hospitaliers / Personnel enseignant et hospitalier / Affectation. In...
Santé publique - Etablissements publics d' hospitalisation - Recouvrement des recettes. In: Revue Ju...
SANTE PUBLIQUE / Etablissements hospitaliers / Responsabilité / Faute lourde. In: Revue Judiciaire d...
SANTE PUBLIQUE - INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES - COMMISSION REGIONALE - COMPOSITION . In:...
SANTE PUBLIQUE / Etablissements hospitaliers / Mesures de surveillance / Suicide. In: Revue Judiciai...
Responsabilité de la puissance publique/ Services Hospitaliers. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 197...
SANTE PUBLIQUE / Hôpital psychiatrique / Responsabilité / Fugue d'un malade/ Absence de faute de ser...
SANTE PUBLIQUE / Enseignement supérieur / Concours / Conditions de validité // PROCEDURE ADMINISTRAT...
RESPONSABILITE / Responsabilité à raison des différentes activités des services publics / Services s...
SERVICE DE SANTE / Etablissements hospitaliers / Fautes lourdes / Insuffisance de surveillance. In: ...
SERVICE DE SANTE / Etablissements Hospitaliers / Fautes lourdes (défaut de consentement du malade / ...
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