DOIAbstract
Calonec Gilles. FONCTIONNAIRES / Enseignement supérieur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. pp. 142-143
Calonec Gilles. FONCTIONNAIRES / Enseignement supérieur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. pp. 142-143
Calonec Gilles. URBANISME / Plan d'occupation des sols / Procédure d'élaboration / Groupe de travail...
Fonctionnaires - Mise à la retraite - Procédure. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-1. pp. 96-97
Fonctionnaire - Traitement - Retenue. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 360-361
Calonec Gilles. FONCTIONNAIRES / Enseignement supérieur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-1. pp...
Calonec Gilles. ENSEIGNEMENT PRIVE / Frais de fonctionnement / Inscription d'office au Budget de la ...
Calonec Gilles. Enseignement privé / Frais de fonctionnement / Inscription d'office au budget d'une ...
Enseignement privé / Etablissements d'enseignement / Dépenses de fonctionnement . In: Revue Judiciai...
Département / Conseil général / Subvention / Enseignement privé /Etablissements d'enseignement / Dép...
Enseignement privé - personnel . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-4. pp. 101-102
Enseignement supérieur / Publication de la vacance d'un emploi d'enseignant. In: Revue Judiciaire de...
Calonec Gilles. FONCTIONNAIRES / Conditions d'octroi d'une pension / Imputabilité au service. In: Re...
Enseignement privé / Participation financière des communes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-2....
Fonctionnaires / Traitement / Indemnités. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 229-230
Fonctionnaire - Personnel communal - Création d'emplois. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-1. pp...
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Enseignement / Personnel / Droit au logement / Indemnités de loge...
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