DOIAbstract
Desdevises Yvon. Interruption d'instance par le décès de l'une des parties . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2. pp. 52-53
Desdevises Yvon. Interruption d'instance par le décès de l'une des parties . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2. pp. 52-53
Desdevises Yvon. SAISIE-ARRET / Rétractation . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-3. pp. 50-54
Genevois Bruno. La jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1986 . In: Annuaire international de ...
Desdevises Yvon. L'incidence de la signification défectueuse d'un jugement sur la péremption d'insta...
Desdevises Yvon. Interruption d'instance par le décès de l'une des parties . In: Revue Judiciaire de...
Desdevises Yvon. Le renouveau de la péremption d'instance. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-3. ...
Desdevises Yvon. Le règlement des incidents de compétence . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2....
L'interruption volontaire de grossesse dans les jurisprudences constitutionnelles comparées . In: An...
Desdevises Yvon. Le rôle du juge et des parties dans la solution conventionnelle des litiges. In: Re...
Loyer-Larher Christianne. Interruption des travaux et réception tacite. In: Revue Judiciaire de l'Ou...
Hardouin Michel. INTERRUPTION DE GROSSESSE / Participation du couple / Autorisation parentale . In: ...
Desdevises Yvon. L'INTERDICTION FAITE A L'EXPERT JUDICIAIRE DE CONCILIER LES PARTIES. In: Revue Judi...
Desdevises Yvon. DÉSISTEMENT - ACCEPTATION - DEMANDE INCIDENTE. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 198...
Desdevises Yvon. L'action en justice de parties solidaires. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-3....
Robert Jacques. La décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975 sur l'interruption volonta...
Turpin Dominique. France. L'interruption volontaire de grossesse dans la jurisprudence constitutionn...
Desdevises Yvon. SAISIE-ARRET / Rétractation . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1982-3. pp. 50-54
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