DOIAbstract
Calonec Gilles. Urbanisme / Annulation d'un permis de construire / Indemnisation . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2. pp. 135-143
Calonec Gilles. Urbanisme / Annulation d'un permis de construire / Indemnisation . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2. pp. 135-143
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
Urbanisme / Permis de démolir / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 366-368
Calonec G. URBANISME / Permis de construire / Refus / Incompatibilité avec la vocation des lieux avo...
Calonec Gilles. Urbanisme / Annulation d'un permis de construire / Indemnisation . In: Revue Judicia...
Urbanisme : Permis de construire / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 243-247
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
Urbanisme / Permis de construire / Versement pour dépassement du plafond légal de densité. In: Revue...
URBANISME / Permis de construire / Atteinte à la salubrité publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
URBANISME / Annulation d'un permis de construire / Demande de démolition de la construction illicite...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
URBANISME / Permis de construire / Dérogation aux dispositions du P. O.S./ Absence de motivation / A...
Monediaire Gérard. Urbanisme - Permis de construire . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1...
Urbanisme / Permis de construire / Participation financière . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME. Permis de construire / Annulation d'une clause illégale.. In: Études et dossiers (Institu...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
Urbanisme / Permis de démolir / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. 366-368
Calonec G. URBANISME / Permis de construire / Refus / Incompatibilité avec la vocation des lieux avo...
Calonec Gilles. Urbanisme / Annulation d'un permis de construire / Indemnisation . In: Revue Judicia...
Urbanisme : Permis de construire / Légalité . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1987-2. pp. 243-247
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
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URBANISME / Permis de construire / Atteinte à la salubrité publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
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