Ancel Bertrand. EXEQUATUR / Divorce / Demandes complémentaires / Dommages et intérêts / Révision de pension alimentaire / Modification de la garde des enfants / Irrecevabilité / Pouvoir du juge de l'exequatur / Condamnation libellée en monnaie étrangère / Demande de convertir en francs / Recevabilité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2. pp. 68-89
L’un des objectifs de la réforme du droit du divorce, concrétisée dans la loi du 27 avril 2007, cons...
La réforme du divorce devant le juge constitutionnel allemand. In: Revue internationale de droit com...
Bouessel du Bourg Jean. DIVORCE / Exercice du droit de visite / Mesures coercitives / Astreinte . In...
Michelin-Finiez Suzanne. DIVORCE / Procédure / Divorce pour rupture de la vie commune en première in...
DIVORCE / Rupture de la vie commune / Effets //a) Demande reconventionnel le pour faute / Prestation...
Feuillet-Le Mintier Brigitte. DIVORCE / Divorce pour rupture de la vie commune / Demande reconventio...
Jutteau Jean-Claude. DIVORCE / Décision définitive / Difficulté d'exécution / Droit de Garde / Compé...
Cosnard Henri-Daniel. Étude de la jurisprudence de la cour d'appel de Rennes en matière de pensions ...
Jugault Joseph. DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL / Pouvoir d'appréciation du Juge sur le prononcé du ...
Cosnard Henri-Daniel. Cour d'appel de Rennes (6e ch, 2e sect.) 12 mai 1989 : Divorce sur demande acc...
Demidoff Corinne. Les modifications du fondement de la demande en divorce. In: Revue juridique de l'...
Jutteau Jean-Claude. DIVORCE / Prestation compensatoire et pension alimentaire / Changement d'office...
International audienceLa prestation compensatoire peut être demandée par tous les époux, dans tous l...
Étude de la jurisprudence de la cour d'appel de Rennes en matière de pensions alimentaires et de dom...
Cosnard Henri-Daniel. Divorce / Procédure / Ordonnance du Juge aux Affaires Matrimoniales rendue sur...
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