URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Procédure d'aménagement urbain / Constitution de réserves foncières //EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE / Législation de l'urbanisme. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 130-131
URBANISATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Domaine / Forêts / Aliénation / Nécessité de loi. In: Re...
URBANISME / Permis de construire / Sursis à statuer / Légalité du P. O.S. In: Revue Judiciaire de l'...
URBANISME / Ligne électrique / Déclaration d'utilité publique / Etude d'impact. In: Revue Judiciaire...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Procédure d'aménagement urbain / Constitution de réserves f...
URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annul...
Expropriation / Déclaration d'utilité publique / Légalité / Urbanisme / Réserves foncières / Créatio...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Procédure d'attribution / Réserves /...
Hostiou René. Urbanisme / Planification urbaine / Intention dolosive et expropriation . In: Revue Ju...
Urbanisme et expropriation. Recueil de jurisprudence administrative, 1979. In: Revue Juridique de l'...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
URBANISME / Participation des propriétaires / Raccordement à l'égoût . In: Revue Judiciaire de l'Oue...
URBANISME - PLANS D'URBANISME - LEGALITE DE L'APPROBATION . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3....
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O...
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