LIBERTE DU COMMERCE ET INDUSTRIE / Activité professionnelle / Fixation d'une limite d'âge / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. p. 163
Commerce et industrie - Intervention économique de la puissance publique . In: Revue Judiciaire de l...
Le Calonnec Joseph. Licenciement économique/ Loi du 3 janvier 1975/ Autorisation administrative /Aut...
TRAVAIL / Licenciement pour cause économique / Contrôle du Juge. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 19...
LIBERTE DU COMMERCE ET INDUSTRIE / Activité professionnelle / Fixation d'une limite d'âge / Excès de...
Grisel André. La liberté personnelle et les limites du pouvoir judiciaire. In: Revue internationale ...
CONTRAT DE TRAVAIL / Licenciement des délégués d'entreprise / Annulation de l'autorisation ministéri...
Commerce et Industrie - Intervention économique de puissance publique - Prix - Égalité des citoyens ...
TRAVAIL / Licenciement / Salariés protégés. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 125-126
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Enseignement / Personnel / Droit au logement / Indemnités de loge...
TRAVAIL / Organisation / Repos hebdomadaire / Demande de dérogation / p. 125 . In: Revue Judiciaire ...
Aliprantis Nikitas. L'exercice des libertés syndicales dans l'entreprise en droit italien. In: Revue...
Guyot A. LICENCIEMENT POUR CAUSE ECONOMIQUE / Employée de maison . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
Législation du travail / Repos hebdomadaire . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-2. pp. 180-181
Commerce et industrie / Commerces règlementés / Taxis. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-3. pp. ...
Blaise Henry. LICENCIEMENT / Délégué syndical / Seuil d'effectifs / Travail à temps partiel . In: Re...
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