URBANISME / Domaine public maritime / Affectation / Construction d'un centre commercial / Utilisation privée / Annulation. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. pp. 177-179
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime / Ass...
URBANISME / P. O.S. / Recours en annulation / Violation des dispositions du Schéma directeur d'aména...
URBANISME / Domaine public maritime / Affectation / Construction d'un centre commercial / Utilisatio...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Annulation d'un P. O.S., autorisant l'affectation du domain...
DOMAINE PUBLIC MARITIME / Annulation d'une concession d'endiguage / Effet / Concession portuaire inc...
- URBANISME / Retrait du permis / Interdiction de construire un ouvrage permanent sur le domaine pub...
URBANISME / Domaine public maritime / Annulation d'une autorisation d'occupation temporaire . In: Re...
URBANISME / Annulation d'un permis de construire / Demande de démolition de la construction illicite...
URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annul...
URBANISME / Port de plaisance / Validité du permis de construire d'un centre commercial annexe / . I...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voirie / Annulation d'une décision ...
DOMAINE PUBLIC MARITIME / Délimitation / Arrêté préfectoral / Recours / Association de défense / Rec...
DOMAINE PUBLIC MARITIME / Délimitation. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1. pp. 153-155
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime / Ass...
URBANISME / P. O.S. / Recours en annulation / Violation des dispositions du Schéma directeur d'aména...
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