COMMUNE / Location de terrains communaux / Appel d'offres / Défaut de publicité / Rupture d'égalité entre candidats. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2. pp. 150-152
COMMUNE / Police municipale / Police des manifestations / Réunions / Spectacles // POLICE / Objet de...
COMMUNE / Chemin rural / Aliénation / Conseil municipal / Gestion des propriétés communales / Délibé...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
COMMUNE / Circonscription territoriale des communes / Délimitation par le Préfet / Procédure. In: Re...
COMMUNE / Intempéries / Liste des communes sinistrés / Défaut d'inscription / Responsabilité de la p...
COMMUNE / Etablissement scolaire / Construction / Fonctionnement / Répartition des dépenses. In: Rev...
COMMUNE/ Réglement du budget/ Contrôle/ Compétence/ Préfet. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-2....
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Recrutement / Concours / Annulation / Rupture d'égalité entre can...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
Calonec Gilles. Commune / Délibération du Conseil Municipal / Rémunération des agents communaux / Dé...
COMMUNE / Cimetière / Concession / Inhumation d'un tiers / Faute / Responsabilité de la commune. In:...
Communes / Conseil municipal / Délibération / Sursis à exécution . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
COMMUNE / Légalité d'un arrêté du maire adoptant le principe du stationnement payant. In: Revue Judi...
Commune / Conseil municipal / Délibération / Nullité. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1...
Caillosse Jacques. Communes / Édifices cultuels / Désaffection / Modalités . In: Revue Judiciaire de...
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