Groupe de sociétés / Suspension provisoire des poursuites / Résolution du plan d'apurement collectif du passif / Date de la cessation des paiements / Liquidation des biens.

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Rémunération / Indemnités et avantages divers / Nécessité du contre seing du Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique / Retard anormal / Responsabilité de la puissance publique / Evaluation du préjudice

January 1977

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Rémunération / Indemnités et avantages divers / Nécessité du cont...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Sanctions disciplinaires / Composition impartiale de la commission de discipline

January 1978

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Sanctions disciplinaires / Composition impartiale de la commissio...

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE / Nullité / Liquidation / Société de fait

Martine, Edmond-Noël

January 1976

Martine Edmond-Noël. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE / Nullité / Liquidation / Société de fait. In: Étu...

REGLEMENT JUDICIAIRE / LIQUIDATION DE BIENS / Syndic / Responsabilité civile / Continuation de l'exploitation / Masse des créanciers

Hardouin, Michel

January 1980

Hardouin Michel. REGLEMENT JUDICIAIRE / LIQUIDATION DE BIENS / Syndic / Responsabilité civile / Cont...

REGLEMENT JUDICIAIRE / Suspension provisoire des poursuites / Voies de recours / Appel principal / Formes / Nature contentieuse ou grâcieuse de la procédure / Appel provoqué / Intervention en appel. //Suspension provisoire des poursuites / Conditions / Troubles graves à l'économie nationale / Plan de redressement

Cosnard, Henri-Daniel

January 1979

Cosnard Henri-Daniel. REGLEMENT JUDICIAIRE / Suspension provisoire des poursuites / Voies de recours...

COPROPRIETE DES NAVIRES / Dissolution judiciaire de la copropriété / Nomination d'un liquidateur judiciaire / Désignation par les quirataires majoritaires d'un administrateur provisoire liquidateur / Responsabilité du liquidateur judiciaire

Tassel, Yves

January 1978

Tassel Yves. COPROPRIETE DES NAVIRES / Dissolution judiciaire de la copropriété / Nomination d'un li...

Règlement judiciaire / Acte inopposable à la masse / Remboursement en période suspecte d'une avance accordée par une banque / Responsabilité du banquier

Rolland, André

January 1977

Rolland André. Règlement judiciaire / Acte inopposable à la masse / Remboursement en période suspect...

SECURITE SOCIALE / Assujettissement / Régime général / Conditions / Lien de subordination / Rémunération / Conseiller technico-commercial

Le Calonnec, Joseph

January 1977

Le Calonnec Joseph. SECURITE SOCIALE / Assujettissement / Régime général / Conditions / Lien de subo...

Contrat de concession exclusive réciproque / Novation / Résiliation avant terme / Indemnité compensatrice.

Rolland, André

January 1977

Rolland André. Contrat de concession exclusive réciproque / Novation / Résiliation avant terme / Ind...

REMEMBREMENT / Exclusion d'une propriété affectée à une entreprise de travaux publics / moyen d'ordre public

January 1977

REMEMBREMENT / Exclusion d'une propriété affectée à une entreprise de travaux publics / moyen d'ordr...

REGLEMENT JUDICIAIRE / Production des créances / Relevé de forclusion / Dette née pendant la suspension provisoire des poursuites

Hardouin, Michel

January 1975

Hardouin Michel. REGLEMENT JUDICIAIRE / Production des créances / Relevé de forclusion / Dette née p...

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE / PEINE PRINCIPALE OU ACCESSOIRE / AMENAGEMENT OU NON / REDUCTION / Loi du 11 Juillet 1975

Chevallier, Jean-Yves

January 1977

Chevallier Jean-Yves. SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE / PEINE PRINCIPALE OU ACCESSOIRE / AMENAGEMEN...

RESPONSABILITE CIVILE / CIRCULATION ROUTIERE / Passager bénévole / Acceptation des risques / Ivresse du conducteur

January 1977

RESPONSABILITE CIVILE / CIRCULATION ROUTIERE / Passager bénévole / Acceptation des risques / Ivresse...

L'activité des juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes entre 1968 et 1975

Larher, Christiane

January 1977

Loyer-Larher Christianne. L'activité des juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes entre ...

FAILLITES - REGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DE BIENS

January 1977

FAILLITES - REGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DE BIENS . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. p...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Rémunération / Indemnités et avantages divers / Nécessité du contre seing du Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique / Retard anormal / Responsabilité de la puissance publique / Evaluation du préjudice

January 1977

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Rémunération / Indemnités et avantages divers / Nécessité du cont...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Sanctions disciplinaires / Composition impartiale de la commission de discipline

January 1978

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Sanctions disciplinaires / Composition impartiale de la commissio...

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE / Nullité / Liquidation / Société de fait

Martine, Edmond-Noël

January 1976

Martine Edmond-Noël. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE / Nullité / Liquidation / Société de fait. In: Étu...

REGLEMENT JUDICIAIRE / LIQUIDATION DE BIENS / Syndic / Responsabilité civile / Continuation de l'exploitation / Masse des créanciers

Hardouin, Michel

January 1980

Hardouin Michel. REGLEMENT JUDICIAIRE / LIQUIDATION DE BIENS / Syndic / Responsabilité civile / Cont...

REGLEMENT JUDICIAIRE / Suspension provisoire des poursuites / Voies de recours / Appel principal / Formes / Nature contentieuse ou grâcieuse de la procédure / Appel provoqué / Intervention en appel. //Suspension provisoire des poursuites / Conditions / Troubles graves à l'économie nationale / Plan de redressement

Cosnard, Henri-Daniel

January 1979

Cosnard Henri-Daniel. REGLEMENT JUDICIAIRE / Suspension provisoire des poursuites / Voies de recours...

COPROPRIETE DES NAVIRES / Dissolution judiciaire de la copropriété / Nomination d'un liquidateur judiciaire / Désignation par les quirataires majoritaires d'un administrateur provisoire liquidateur / Responsabilité du liquidateur judiciaire

Tassel, Yves

January 1978

Tassel Yves. COPROPRIETE DES NAVIRES / Dissolution judiciaire de la copropriété / Nomination d'un li...

Règlement judiciaire / Acte inopposable à la masse / Remboursement en période suspecte d'une avance accordée par une banque / Responsabilité du banquier

Rolland, André

January 1977

Rolland André. Règlement judiciaire / Acte inopposable à la masse / Remboursement en période suspect...

SECURITE SOCIALE / Assujettissement / Régime général / Conditions / Lien de subordination / Rémunération / Conseiller technico-commercial

Le Calonnec, Joseph

January 1977

Le Calonnec Joseph. SECURITE SOCIALE / Assujettissement / Régime général / Conditions / Lien de subo...

Contrat de concession exclusive réciproque / Novation / Résiliation avant terme / Indemnité compensatrice.

Rolland, André

January 1977

Rolland André. Contrat de concession exclusive réciproque / Novation / Résiliation avant terme / Ind...

REMEMBREMENT / Exclusion d'une propriété affectée à une entreprise de travaux publics / moyen d'ordre public

January 1977

REMEMBREMENT / Exclusion d'une propriété affectée à une entreprise de travaux publics / moyen d'ordr...

REGLEMENT JUDICIAIRE / Production des créances / Relevé de forclusion / Dette née pendant la suspension provisoire des poursuites

Hardouin, Michel

January 1975

Hardouin Michel. REGLEMENT JUDICIAIRE / Production des créances / Relevé de forclusion / Dette née p...

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE / PEINE PRINCIPALE OU ACCESSOIRE / AMENAGEMENT OU NON / REDUCTION / Loi du 11 Juillet 1975

Chevallier, Jean-Yves

January 1977

Chevallier Jean-Yves. SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE / PEINE PRINCIPALE OU ACCESSOIRE / AMENAGEMEN...

RESPONSABILITE CIVILE / CIRCULATION ROUTIERE / Passager bénévole / Acceptation des risques / Ivresse du conducteur

January 1977

RESPONSABILITE CIVILE / CIRCULATION ROUTIERE / Passager bénévole / Acceptation des risques / Ivresse...

L'activité des juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes entre 1968 et 1975

Larher, Christiane

January 1977

Loyer-Larher Christianne. L'activité des juridictions du ressort de la cour d'appel de Rennes entre ...

FAILLITES - REGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DE BIENS

January 1977

FAILLITES - REGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DE BIENS . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. p...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Rémunération / Indemnités et avantages divers / Nécessité du contre seing du Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique / Retard anormal / Responsabilité de la puissance publique / Evaluation du préjudice

January 1977

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Rémunération / Indemnités et avantages divers / Nécessité du cont...

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Sanctions disciplinaires / Composition impartiale de la commission de discipline

January 1978

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Sanctions disciplinaires / Composition impartiale de la commissio...

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE / Nullité / Liquidation / Société de fait

Martine, Edmond-Noël

January 1976

Martine Edmond-Noël. SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE / Nullité / Liquidation / Société de fait. In: Étu...

Groupe de sociétés / Suspension provisoire des poursuites / Résolution du plan d'apurement collectif du passif / Date de la cessation des paiements / Liquidation des biens.

Abstract

Extracted data

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