COMMUNE. Domaine public / Autorisation d'occupation privative / Refus Aérodrome / Répartition de compétence entre les pouvoirs de police du Maire et le Ministre chargé de l'aviation civile. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 5, 1975-2. pp. 155-157
ACTE ADMINISTRATIF - Autorisation tacite / Retrait / Acte illégal / V.P.. In: Études et dossiers (In...
COMMUNE. Police de la circulation de la voie publique / Contrôle "minimum" du Juge Administratif. In...
DOMAINE PUBLIC / Délimitation / Acte administratif / Effet déclaratif / Contestation ultérieure. In:...
COMMUNE. Domaine public / Autorisation d'occupation privative / Refus Aérodrome / Répartition de com...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par l...
COMMUNE - Conseil municipal / Délibérations annulables / Participation de conseillers personnellemen...
COMMUNE - POUVOIRS DU MAIRE . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome...
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Établissement classé / Autorisation d'ouverture.. In: Études...
COMMUNE. Action en justice contre un particulier / Liberté d'appréciation / Procédure. Règle de la "...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Refus / Motif / Interdiction d'accès...
Le référé du Premier Président (Les ordonnances rendues par le Premier Président de la Cour d'Appel ...
COMMUNE. Pouvoir de police du Maire / Contrôle "minimum" du Juge Administratif / . In: Études et dos...
TRAVAIL. Délégué syndical / Licenciement / Refus d'autorisation de l'inspection du travail / Contrôl...
PROCÉDURE. Recours pour excès de pouvoir / Annulation d'une mesure générale de police prise aux lieu...
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Urbanisme / Permis de construire / Sursis à exécution par ...
ACTE ADMINISTRATIF - Autorisation tacite / Retrait / Acte illégal / V.P.. In: Études et dossiers (In...
COMMUNE. Police de la circulation de la voie publique / Contrôle "minimum" du Juge Administratif. In...
DOMAINE PUBLIC / Délimitation / Acte administratif / Effet déclaratif / Contestation ultérieure. In:...
COMMUNE. Domaine public / Autorisation d'occupation privative / Refus Aérodrome / Répartition de com...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par l...
COMMUNE - Conseil municipal / Délibérations annulables / Participation de conseillers personnellemen...
COMMUNE - POUVOIRS DU MAIRE . In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome...
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Établissement classé / Autorisation d'ouverture.. In: Études...
COMMUNE. Action en justice contre un particulier / Liberté d'appréciation / Procédure. Règle de la "...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Refus / Motif / Interdiction d'accès...
Le référé du Premier Président (Les ordonnances rendues par le Premier Président de la Cour d'Appel ...
COMMUNE. Pouvoir de police du Maire / Contrôle "minimum" du Juge Administratif / . In: Études et dos...
TRAVAIL. Délégué syndical / Licenciement / Refus d'autorisation de l'inspection du travail / Contrôl...
PROCÉDURE. Recours pour excès de pouvoir / Annulation d'une mesure générale de police prise aux lieu...
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Urbanisme / Permis de construire / Sursis à exécution par ...
ACTE ADMINISTRATIF - Autorisation tacite / Retrait / Acte illégal / V.P.. In: Études et dossiers (In...
COMMUNE. Police de la circulation de la voie publique / Contrôle "minimum" du Juge Administratif. In...
DOMAINE PUBLIC / Délimitation / Acte administratif / Effet déclaratif / Contestation ultérieure. In:...
DOI
Add to ORKG