AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Classement des terres / Caractère intangible des évaluations en valeur de production réelle. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. pp. 137-139
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Passage d'une autoroute / Calcul de l'éloignement des parcelles du cent...
AGRICULTURE / Cumuls d'exploitation agricole / Refus. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. pp. 1...
AGRICULTURE / Remembrement foncier Agricole / Commission de remembrement. In: Revue Judiciaire de l'...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Classement des terres / Caractère intangible des évaluations en valeur ...
AGRICULTURE / Remembrement / Terrain faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique . In: Revu...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Travaux connexes / Répartition de la charge financière. In: Revue Judic...
AGRICULTURE / Remembrement / Principe d'équivalence / Biens indivis. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Responsabilité de la puissance publique / Décision tardive de la commis...
AGRICULTURE / Remembrement / Rapprochement des terres / Appréciation / Equivalence des lots / Equiva...
AGRICULTURE / Remembrement / Equivalence en valeur de productivité réelle / Réduction pour ouvrages ...
AGRICULTURE / Cumul d'exploitation / Intérêt privé / Détournement de pouvoir. In: Revue Judiciaire d...
AGRICULTURE / Remembrement / Indivision partage / Compétence de la commission départementale. In: Re...
AGRICULTURE / Remembrement / Regroupement de l'exploitation autour d'un centre d'exploitation / Noti...
AGRICULTURE / Cumul d'exploitation / Refus antérieur / Changement d'exploitation principale / Demand...
AGRICULTURE / Remembrement foncier agricole / Travaux connexes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 198...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Passage d'une autoroute / Calcul de l'éloignement des parcelles du cent...
AGRICULTURE / Cumuls d'exploitation agricole / Refus. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. pp. 1...
AGRICULTURE / Remembrement foncier Agricole / Commission de remembrement. In: Revue Judiciaire de l'...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Classement des terres / Caractère intangible des évaluations en valeur ...
AGRICULTURE / Remembrement / Terrain faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique . In: Revu...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Travaux connexes / Répartition de la charge financière. In: Revue Judic...
AGRICULTURE / Remembrement / Principe d'équivalence / Biens indivis. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Responsabilité de la puissance publique / Décision tardive de la commis...
AGRICULTURE / Remembrement / Rapprochement des terres / Appréciation / Equivalence des lots / Equiva...
AGRICULTURE / Remembrement / Equivalence en valeur de productivité réelle / Réduction pour ouvrages ...
AGRICULTURE / Cumul d'exploitation / Intérêt privé / Détournement de pouvoir. In: Revue Judiciaire d...
AGRICULTURE / Remembrement / Indivision partage / Compétence de la commission départementale. In: Re...
AGRICULTURE / Remembrement / Regroupement de l'exploitation autour d'un centre d'exploitation / Noti...
AGRICULTURE / Cumul d'exploitation / Refus antérieur / Changement d'exploitation principale / Demand...
AGRICULTURE / Remembrement foncier agricole / Travaux connexes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 198...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Passage d'une autoroute / Calcul de l'éloignement des parcelles du cent...
AGRICULTURE / Cumuls d'exploitation agricole / Refus. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. pp. 1...
AGRICULTURE / Remembrement foncier Agricole / Commission de remembrement. In: Revue Judiciaire de l'...
DOI
Add to ORKG