L. J-Ch. DE LA COMPETENCE EN MATIERE D'INTENTION DOLOSIVE DANS LES PROCEDURES D'EXPROPRIATION . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 113-119
Larher Christiane. L'expertise judiciaire dans le contentieux de la construction. In: Revue Judiciai...
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Enseignement / Personnel / Droit au logement / Indemnités de loge...
L. J-Ch. L'INCIDENCE DES ACCORDS AMIABLES SUR L'EVALUATION PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION. In: Revue...
COMPETENCE / Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction / Compétence déterminé...
TRAVAIL / AUTORISATIONS DE LICENCIEMENT Licenciement pour cause économique / Appréciation du bien fo...
L. J-Ch. VOIE DE FAIT ET EXPROPRIATION . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. pp. 108-114
EXPROPRIATION / Droit de rétrocession / Compétence judiciaire . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 198...
Cosnard Henri-Daniel. LA COMPETENCE TERRITORIALE EN MATIERE CONTRACTUELLE . In: Revue Judiciaire de ...
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Hôpitaux publics / Inscription d'un médecin sur la liste d'aptitu...
EXPROPRIATION / SNCF / Personnes au bénéfice desquelles une expropriation peut être réalisée. In: Re...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
Hostiou René. Urbanisme / Planification urbaine / Intention dolosive et expropriation . In: Revue Ju...
Fonctionnaire - Agents communaux - Recrutement - Liste d'aptitude. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, ...
Coudray Yvon. COMPETENCE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE / Article 1er de la loi du 31 Décembre 1957 / ...
Calonec Gilles. EXPROPRIATION / Acte déclaratif d'utilité publique . In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
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