URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annulation d'un arrêté d'utilité publique / . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-1. pp. 153-154
URBANISATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Domaine / Forêts / Aliénation / Nécessité de loi. In: Re...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
URBANISME / Permis de construire / Dérogation aux dispositions du P. O.S./ Absence de motivation / A...
URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annul...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Procédure d'aménagement urbain / Constitution de réserves f...
URBANISME / Annulation d'un permis de construire / Demande de démolition de la construction illicite...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Annulation d'un P. O.S., autorisant l'affectation du domain...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voirie / Annulation d'une décision ...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
Urbanisme et expropriation. Recueil de jurisprudence administrative, 1979. In: Revue Juridique de l'...
Expropriation / Déclaration d'utilité publique / Légalité / Urbanisme / Réserves foncières / Créatio...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Lotissement / Règlement d'urbanisme / Dérogation par arrêté...
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