AGRICULTURE / Légalité d'un arrêté préfectoral portant fixation des prix maxima et minima des fermages. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-2. pp. 137-140
AGRICULTURE / Cumuls d'exploitation agricole / Refus. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-1. pp. 1...
AGRICULTURE / Création d'une route / Consultation de la commission de remembrement . In: Revue Judic...
AGRICULTURE / Cumul d'exploitation agricoles. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-2. pp. 163-164
AGRICULTURE / Remembrement / Terrain faisant l'objet d'une déclaration d'utilité publique . In: Revu...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Responsabilité de la puissance publique / Décision tardive de la commis...
L. R. AGRICULTURE / Remembrement / Taxes / Annulation / Autorité de la chose jugée / Application / P...
AGRICULTURE / Remembrement / Indivision partage / Compétence de la commission départementale. In: Re...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Classement des terres / Caractère intangible des évaluations en valeur ...
AGRICULTURE / Remembrement / Autorité de la chose jugée / Réattribution de parcelles estimée matérie...
AGRICULTURE / Remembrement / Aliénation de biens par association foncière / Droit de propriété. In: ...
AGRICULTURE / Cumul d'exploitation / Intérêt privé / Détournement de pouvoir. In: Revue Judiciaire d...
AGRICULTURE / Remembrement / Décision de la Commission départementale / Annulation / Défaut d'équiva...
AGRICULTURE / Remembrement / Rapprochement des terres / Appréciation / Equivalence des lots / Equiva...
AGRICULTURE / Remembrement / Soulte / Evaluation / Refus par l'Administration d'effectuer certains t...
AGRICULTURE / REMEMBREMENT / Travaux connexes / Répartition de la charge financière. In: Revue Judic...
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