DOMAINE PUBLIC - Consistance / Déclassement (Non) / Domaine Public Maritime Artificiel // COMPETENCE - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction / Question préjudicielle / Objet / Domaine public maritime / Compétence des juridictions administratives. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 4, 1975-1. pp. 140-141
DOMAINE PUBLIC MARITIME / Annulation d'une concession d'endiguage / Effet / Concession portuaire inc...
TRAVAUX PUBLICS / Dommages créés par l'exécution des travaux publics / Personne responsable //COMPET...
Hardouin Michel. REGLEMENT JUDICIAIRE / Production des créances / Relevé de forclusion / Dette née p...
DOMAINE PUBLIC MARITIME / Délimitation / Arrêté préfectoral / Recours / Association de défense / Rec...
DOMAINE PUBLIC / Délimitation / Acte administratif / Effet déclaratif / Contestation ultérieure. In:...
Domaine public maritime. Réalisation d'un parc de stationnement par une commune sans concession d'en...
DOMAINE PUBLIC / Délimitation du domaine public maritime / Qualité pour former la demande. In: Revue...
- URBANISME / Retrait du permis / Interdiction de construire un ouvrage permanent sur le domaine pub...
COMMUNE. Domaine public / Autorisation d'occupation privative / Refus Aérodrome / Répartition de com...
The Domaine public maritime is a legal notion that purpose is to confer status and protection to cer...
DOMAINE PUBLIC MARITIME / Délimitation. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1. pp. 153-155
Cosnard Henri-Daniel. COMPETENCE / BORNAGE / Incompétence du Tribunal d'instance sur une question pr...
Chupin Patrick. Délimitation du domaine public maritime naturel. Fleuves et rivières. Conservation d...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voierie / Annulation d'une décision...
MARCHE ET CONTRAT ADMINISTRATIF - Service Public / Concession / Fin / Préavis / Décision Ministériel...
DOMAINE PUBLIC MARITIME / Annulation d'une concession d'endiguage / Effet / Concession portuaire inc...
TRAVAUX PUBLICS / Dommages créés par l'exécution des travaux publics / Personne responsable //COMPET...
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