ETABLISSEMENT d'enseignement prive sous contrat d'association / Subventions / Dépenses de fonctionnement des classes / Dépenses ordinaires d'internat. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-2. pp. 154-155
Le Calonnec Joseph. CONTRAT D'APPRENTISSAGE / Défaut d'enregistrement / Inexécution par l'employeur ...
Enseignement / Enseignement privé / Inscription d'office au budget de la commune . In: Revue Judicia...
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Hôpitaux publics / Inscription d'un médecin sur la liste d'aptitu...
Enseignement privé / Etablissements d'enseignement / Dépenses de fonctionnement . In: Revue Judiciai...
Département / Conseil général / Subvention / Enseignement privé /Etablissements d'enseignement / Dép...
ENSEIGNEMENT / Retrait d'agrément d'un maître de l'enseignement privé / Condition . In: Revue Judici...
Enseignement supérieur / Publication de la vacance d'un emploi d'enseignant. In: Revue Judiciaire de...
Enseignement privé / Participation financière des communes. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1983-2....
FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS / Enseignement / Personnel / Droit au logement / Indemnités de loge...
COMMUNE / Etablissement scolaire / Construction / Fonctionnement / Répartition des dépenses. In: Rev...
Enseignement privé - personnel . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-4. pp. 101-102
ENSEIGNEMENT PUBLIC / Obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières. In: Revue J...
Congrès de l'Association allemande des professeurs de droit judiciaire (Vienne, 25-26 avril 1960). I...
CONTRAT DE TRAVAIL / Licenciement des délégués d'entreprise / Annulation de l'autorisation ministéri...
FONCTIONNAIRES ET AGENT PUBLICS / Entrée en service / Stage et titularisation // PROCEDURE / Contrôl...
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