URBANISME / Servitude / Indemnisation
DOIAbstract
URBANISME / Servitude / Indemnisation. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-2. pp. 172-174
URBANISME / Servitude / Indemnisation. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1978-2. pp. 172-174
URBANISME - CERTIFICATS D'URBANISME - LEGALITE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. p. 364
URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annul...
Urbanisme et expropriation. Recueil de jurisprudence administrative, 1979. In: Revue Juridique de l'...
URBANISME / Permis de construire / Atteinte à la salubrité publique. In: Revue Judiciaire de l'Ouest...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
Urbanisme - Ravalement - Pouvoirs du maire. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1986-2. pp. 261-262
Calonec Gilles. Urbanisme / Annulation d'un permis de construire / Indemnisation . In: Revue Judicia...
URBANISME / Certificat d'urbanisme / Avis défavorable de la commission des sites / Effet. In: Revue ...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME / Plan d'occupation des sols . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1980-2. pp. 132-133
URBANISME / Participation des propriétaires / Raccordement à l'égoût . In: Revue Judiciaire de l'Oue...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire délivré avant la publication d'un P. O...
URBANISME / Retrait du permis / Responsabilité de la puissance publique / Mode de calcul de l'indemn...
URBANISME / Ligne électrique / Déclaration d'utilité publique / Etude d'impact. In: Revue Judiciaire...
URBANISME - CERTIFICATS D'URBANISME - LEGALITE . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-3. p. 364
URBANISME et AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Autorisation de lotissement / Refus //EXPROPRIATION / Annul...
Urbanisme et expropriation. Recueil de jurisprudence administrative, 1979. In: Revue Juridique de l'...
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URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Permis de construire / Condition d'éloignement d'une porche...
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