- URBANISME / Retrait du permis / Interdiction de construire un ouvrage permanent sur le domaine public maritime //- PROCEDURE / Pouvoir du juge administratif / Moyen soulevé d'office. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1. pp. 181-183
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
DOMAINE PUBLIC MARITIME / Annulation d'une concession d'endiguage / Effet / Concession portuaire inc...
URBANISME / Permis de construire / Travaux soumis au permis / Construction d'une station service //C...
URBANISME / Domaine public maritime / Affectation / Construction d'un centre commercial / Utilisatio...
URBANISME / Permis de construire / Proximité d'une porcherie / PROCEDURE / Compétence liée / Adminis...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Annulation d'un P. O.S., autorisant l'affectation du domain...
DOMAINE PUBLIC MARITIME / Délimitation / Arrêté préfectoral / Recours / Association de défense / Rec...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Contravention de grande voirie / Annulation d'une décision ...
URBANISME / Permis de construire / Conformité au P.U.D. de la commune / Réglementation sur les lotis...
URBANISME / Permis de construire / Champ d'application / Travaux intérieurs. In: Revue Judiciaire de...
URBANISME / Domaine public maritime / Annulation d'une autorisation d'occupation temporaire . In: Re...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE / Validité d'une procé...
Servitude d'urbanisme / Servitude de passage des piétons en bordure du domaine public maritime / Ass...
URBANISME / Port de plaisance / Validité du permis de construire d'un centre commercial annexe / . I...
URBANISME / Permis de construire / Autorisation,/ Avis défavorable de la commission des sites. In: R...
URBANISME / Refus de permis de construire / Excès de pouvoir. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-...
DOMAINE PUBLIC MARITIME / Annulation d'une concession d'endiguage / Effet / Concession portuaire inc...
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