Les tribunaux royaux

The Royal Courts Since they constituted the great majority of the population, the appearances of peasants were frequent in courts dealing with criminal cases (such as, murder, serious assault, burglary and theft of goods above a certain value). Their presence in non-criminal cases, such as disputes about land, debt, broken contract etc., was much less common. This was because, even in the thirteenth century, legal proceedings were expensive, even for well-to-do peasants. Nevertheless, peasants sometimes contributed to a common purse in order to hire lawyers to bring cases in the king's courts against their lords. These cases dealt with matters such as freedom of status and tenure, excessive demands for rent or labour service, encroachment on common rights. After the Black Death a new situation arose. Members of the county gentry were appointed as Justices of the Peace. They dealt not only with matters of public order but also with wage rates, prices and measures. Their justice was seen as an instrument in the hands of the gentry and against the interests of the peasantry, as the Rising of 1381 clearly showed.Dans la mesure où les paysans constituaient la grande majorité de la population, leur présence était fréquente dans les procès pour causes criminelles (meurtres, violences graves, vols au-dessus d'une certaine valeur). Par contre elle était beaucoup moins ordinaire dans les procès pour causes civiles (litiges à propos de terre, dettes, ruptures de contrat). En effet, déjà au XlIIe siècle, les procédures juridiques étaient très coûteuses et même les plus aisés des paysans ne pouvaient assumer seuls les frais d'un procès. Il arrivait cependant qu'ils fassent bourse commune pour engager des hommes de loi qui portent devant les tribunaux royaux leur cause et la défendent contre leur seigneur. Ce type de procédure était en général engagé pour des questions de liberté de statut ou de tenure, des demandes excessives de redevances ou de corvées,, des empiétements sur des droits collectifs. Après la Peste Noire, les membres de la gentry locale (county gentry) sont établis dans les fonctions de juges de Paix et traitent non seulement des affaires d'ordre public mais aussi du contrôle économique (réglementation des salaires, des prix et des mesures). La Révolte de 1381 montra clairement l'hostilité de la paysannerie à leur encontre. Les procédures juridiques paraissaient alors perverties pour servir les intérêts des grands contre les faibles, des riches contre les pauvres.Hilton Rodney H. Les tribunaux royaux. In: Études rurales, n°103-104, 1986. Droit et paysans, sous la direction de Louis Assier-Andrieu . pp. 29-38