De Guillenchmidt Michel. Le Code civil russe et le règlement des litiges économiques en Russie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°3,2009. pp. 599-604
Traité de droit constitutionnel soviétique (en russe). In: Revue internationale de droit comparé. Vo...
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Gazier Anne. Le Code civil de la Fédération de Russie et la loi. In: Revue internationale de droit c...
Jauffret-Spinosi Camille. Le Code civil russe et la famille des droits romanistes. In: Revue interna...
L. Makovsky Alexandre. Histoire et esprit du Code civil russe. In: Revue internationale de droit com...
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Centre national pour l'étude des Etats de l'Est, Le Code civil de la République de Russie. In: Revue...
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In 2002 the new Russian Code of civil Procedure was enacted and came into force in 2003. This articl...
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