Les naissances hors mariage en France : trente années de changements

Quelle était la situation juridique des enfants nés hors mariage en France à partir de 1965, et comment a-t-elle évolué ? L'enquête de l'INED dans les registres d'état civil d'une centaine de mairies montre que les évolutions constatées traduisent bien le fait que ces naissances sont de moins en moins accidentelles et surviennent le plus souvent au sein de couples stables. Les reconnaissances paternelles sont de plus en plus précoces — plus d'un tiers des enfants nés en 1994 ont même été reconnus par leur père avant leur naissance — et concernent une proportion croissante d'enfants — plus de neuf sur dix dans les dernières générations. De plus en plus souvent aussi, les parents déclarent un domicile commun, et l'enfant porte le nom de son père dès sa naissance. Mais la légitimation par le mariage des parents a reculé, et ne devrait concerner désormais que quatre enfants sur dix. La désaffection pour le mariage, mais aussi l'amélioration du statut de l'enfant naturel depuis la loi de 1972 expliquent principalement cette baisse des légitimations. Le nombre d'enfants qui resteront « naturels » est donc appelé à augmenter considérablement : 150 000 dans la génération 1994, soit un cinquième de tous les enfants nés cette année-là. Et malgré l'évolution des fréquences observées, l'augmentation considérable du nombre d'enfants nés hors mariage devrait aussi se traduire par une hausse, certes plus modérée, du nombre d'enfants dans certaines situations minoritaires : enfants sans filiation paternelle, enfants reconnus prénatalement par la mère seule, enfants reconnus dont les parents ne résident pas ensemble, et enfants portant le nom de leur mère.Munoz-Pérez Francisco, Prioux France. Les naissances hors mariage en France : trente années de changements. In: Recherches et Prévisions, n°59, mars 2000. Regards sur l'allocation parentale d'éducation. pp. 105-116