Promesses et zones d’ombre des contrats à impact social

International audienceThe Social Impact Bond (SIB) is an innovative tool for financing social innovation that appeared in France in 2016. It is designed to finance initiatives run by non-profit operators, and involves both private investors and public bodies. While the promises associated with this scheme are many, social impact contracts have grey areas that need to be clarified in order to identify the conditions for relevant and informed use.Le contrat à impact social (CIS) est un outil novateur de financement de l’innovation sociale apparu en France en 2016. Il vise à financer des actions portées par des opérateurs associatifs, et implique à la fois des investisseurs privés et des organismes publics. Si les promesses associées à ce dispositif sont nombreuses, les contrats à impact social comportent des zones d’ombre qu’il convient d’expliciter de façon à identifier les conditions pour une utilisation pertinente et éclairée