Les politiques d'achat en France

Ce texte décrit les politiques d'achat appliquées par les acheteurs du secteur public en France et les objectifs industriels poursuivis. La première partie porte sur l'organisation administrative et la structure réglementaire de l'achat public en France. La deuxième partie indique quelles contraintes limitent l'utilisation des marchés publics pour des fins de développement industriel et technologique, puis présente les instruments disponibles. La libéralisation des marchés publics en cours en Europe et éventuellement dans le GATT fait l'objet de la troisième partie. En dépit des politiques de désengagement financier de l'État conduites depuis une dizaine d'années dans la plupart des pays de l'OCDE, les marchés publics continuent de représenter une part importante (10 à 15 %) du PNB de ceux-ci. La commande publique n'est plus, en règle générale, considérée comme un instrument de politique industrielle à part entière ; mais, dans la plupart des pays, son ouverture progressive est regardée comme essentielle au développement d'une économie de concurrence. A cet égard, le programme européen d'harmonisation des procédures des marchés publics apparaît comme un élément fondamental de la réalisation du Marché Unique, qui vise à assurer au 1er janvier 1993 la liberté de circulatbn des biens, des capitaux et des personnes et la liberté d'établissement et de prestation des services à l'échelle d'un marché de 350 millions de consommateurs.Terrasse Yves. Les politiques d'achat en France. In: Politiques et management public, vol. 10, n° 2, 1992. pp. 3-19