Les acteurs collectifs européens du social à la veille de 1993 : poids et mesures

Alors que l'échéance du grand marché européen se rapproche et que se déroulent les délicates négociations de la conférence inter-gouvemementale sur l'Union économique et monétaire et les réformes institutionnelles, où en sont les acteurs collectifs européens du social ? Nous dressons ici une cartographie des acteurs à la fois politiques (instances communautaires) et sociaux (syndicats, patronats) qui confectionnent les règles sociales au plan européen, en cherchant à dégager leurs forces et faiblesses respectives, la qualité de leurs inter-relations effectives et les stratégies d'alliance en œuvre. L'enjeu social européen a pour particularité de mobiliser des acteurs collectifs multiples aux légitimités fort diverses (citoyenneté démocratique, intérêts nationaux, intérêts corporatistes...), de relever de modes de régulation -lois versus négociation- à la fois complémentaires et rivaux, et surtout d'être sur la sellette des avocats de la subsidiarité. Il ressort de façon globale que des acteurs européens jusque-là peu structurés, ayant peu de pouvoir, se heurtant au refus du transfert de compétences de la part des instances nationales, ont su partiellement transformer certaines de leurs faiblesses en atouts au moyen de jeux d'alliance et à la faveur de l'existence d'un milieu européen. La structuration de ces acteurs, la prise de conscience de leur force et de leurs limites s'ébauchent progressivement et de manière peu spectaculaire à l'occasion du processus complexe, et souvent lent, de production de règles (telles par exemple les directives européennes ou les avis communs du dialogue social). Au-delà de ces ajustements internes à la marge, l'accélération de la construction d'acteurs collectifs européens dépend maintenant étroitement des résultats de la conférence intergouvernementale qui fixeront les nouveaux cadres de l'action.Goetschy Janine. Les acteurs collectifs européens du social à la veille de 1993 : poids et mesures. In: Politiques et management public, vol. 9, n° 3, 1991. La souveraintenté éclatée : les nouveaux cadres de l'action publique - Actes du Quatrième Colloque International Bruxelles - 1 1/12 octobre 1990 - (Deuxième partie) - Mutation des espaces : marché, logiques locales, négociation sociale. pp. 181-196