Les professionnels des affaires et la régulation internationale du marché des entreprises

En même temps qu'elle bouleverse profondément le paysage économique européen, la multiplication des OPA transnationales, à l'approche de 1992, remet en cause des prérogatives que les pouvoirs publics considéraient comme essentielles à la mise en œuvre de leur politique économique : la tutelle et la régulation du marché des fusions et acquisitions d'entreprises. Selon les pays, celle-ci s'opérait par des procédures d'agrément plus ou moins discrétionnaires, ou au travers de règles et d'institutions ayant pour objet de préserver la concurrence et d'encadrer le marché financier. Chacun de ces modes de régulation exprimait une conception particulière de l'entreprise et de ses rapports avec l'Etat ; il cristallisait aussi des configurations de rapports de pouvoir entre l'Etat, les financiers et les industriels, façonnées par des histoires nationales. Dans ces conditions, l'émergence de règles communautaires en matière de contrôle de la concentration et d'harmonisation des procédures en matière d'OPA représente un enjeu de pouvoir considérable : chacun des groupes en présence s'efforce d'améliorer ou, du moins, de préserver sur le nouvel échiquier européen les positions que les règles nationales lui garantissaient jusque là. En suivant les statégies des professionnels du droit des affaires - des clercs qui sont dans la position privilégiée d'être simultanément des marchands et des conseillers du prince et qui contribuent ainsi à la redéfinition des règles sur le marché des M & A où ils vendent leurs conseils- on dispose d'une piste qui permet d'y voir un peu plus clair dans cet emmêlement d'intérêts concurrents qui ne se réduit pas à une lutte d'influence entre pays. Cette piste de recherche offre aussi l'avantage d'éviter les pièges de l'idéalisme ou de l'économisme en soulignant que, si ces experts se font les porte-parole des intérêts de leurs clients, ils oublient d'autant moins les leurs que les deux se confondent souvent. La logique des affrontements professionnels pourrait ainsi se révéler fructueuse pour qui cherche à analyser les rapports entre le droit, l'Etat et le marché, en s'attachant plus particulièrement au processus social et politique de redéfinition des règles du marché dans le nouvel environnement international. La constitution d'un marché -et d'un Etat- supranational passe par l'émergence d'une communauté -et d'un marché- international de clercs.Dezalay Yves. Les professionnels des affaires et la régulation internationale du marché des entreprises. In: Politiques et management public, vol. 9, n° 3, 1991. La souveraintenté éclatée : les nouveaux cadres de l'action publique - Actes du Quatrième Colloque International Bruxelles - 1 1/12 octobre 1990 - (Deuxième partie) - Mutation des espaces : marché, logiques locales, négociation sociale. pp. 7-50