Services publics : des modèles nationaux à une conception européenne

Chacun des pays européens a forgé, en fonction de son histoire, de ses modes d'organisation et de sa culture, sa propre conception des services publics. Mais, par delà la diversité des modèles nationaux, il existe dans tous les pays des activités relevant d'autres régulations que les lois de la concurrence et jouant un rôle important dans la cohésion économique, sociale et territoriale. Depuis le milieu des années 1980, la mise en œuvre du marché unique a conduit l'intégration européenne à libéraliser et à "déréglementer" progressivement, secteur par secteur, les services publics, sur la base des principes de libre échange et de concurrence. Si une telle orientation était menée au terme de sa logique, elle conduirait à déstabiliser leurs fondements. Parallèlement, la Communauté européenne est devenue l'Union européenne, son champ d'action s'est étendu à nombre de domaines de l'intervention des autorités publiques. Le traité de Maastricht contient des potentialités nouvelles (citoyenneté européenne, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens, compétitivité de l'industrie, cohésion économique et sociale, protection de l'environnement), qui peuvent amener à rééquilibrer la logique de concurrence et à mettre en œuvre une conception européenne des services publics ou d'intérêt général, intégrant les différences nationales. Les débats en cours, en particulier autour du concept de 'service universel", montrent son émergence. Le devenir des services publics est révélateur des enjeux de l'intégration européenne : soit elle se limitera à une union économique et monétaire et à un grand marché organisé autour des règles de la concurrence ; soit elle représentera un ensemble structuré, à la fois économique, monétaire, social, culturel et politique, pour lequel les services publics ont un rôle à jouer d'équilibre et de cohésion.Bauby Pierre. Services publics : des modèles nationaux à une conception européenne. In: Politiques et management public, vol. 15, n° 3, 1997. L'européanisation des politiques publiques : politiques communautaires et management public - Actes du huitième colloque international organisé avec le concours de la Commission Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (DISTNB) - Paris-20-21 juin 1996 - Tome 2 - Administration et politiques nationales dans le contexte européen. pp. 107-122