Procédure civile et culture juridique

The article analyzes the interrelationship between procedural laws and their embedding legal cultures. In doing so, it addresses mainly the following topics: party disposition, structure of civil procedure, law of evidence, written, oral, and public procedure, access to justice, and the distribution of roles between the court and the parties to litigation. Although the civil procedures of the various traditional law families have retained many characteristic features, their fundamental principles are more and more converging on the basis of a more or less common legal culture of Western civilization. The most significant differences exist between the American jury model and all the other procedural models independently of their origin and genesis. But American juries will not completely disappear because they are until now the only really appropriate democratic counterbalance to the growth of economic power and to worldwide market freedoms without worldwide enforceable regulations. Nevertheless it is to be expected that a second procedural model for less spectacular cases will develop in the U. S. completely harmonizing with worldwide accepted principles of civil procedure.L’article analyse le rapport entre le droit judiciaire et la culture juridique l’englobant. A ce but, sont principalement traités les objets suivants: le principe dispositif, la structure du procès civil, le droit de la preuve, la procédure écrite, orale et publique, l’accès à la justice et les rôles respectifs du juge et des parties. Malgré les nombreuses divergences qui persistent entre les diverses familles de droit traditionnelles, leurs principes fondamentaux s’accordent de plus en plus, cette évolution étant basée sur une perception de la culture juridique qui est plus ou moins commune à toute la civilisation occidentale. Les différences les plus importantes existent entre le modèle américain du jury et tous les autres modèles procéduraux indépendamment de leur origine et genèse. Pourtant, les jurys américains ne disparaîtront pas entièrement parce qu’ils constituent, jusqu’à ce jour, le seul véritable contrepoids démocratique face à l’augmentation du pouvoir économique et aux libertés du marché global qui ne connaissent pas de régulation apte à vraiment s’imposer à l’échelle mondiale. Néanmoins, il faut s’attendre à ce qu’un deuxième modèle procédural pour des cas moins prodigieux prenne de l’importance aux Etats-Unis, celui-ci s’intégrant pleinement dans le cadre des principes de la procédure civile approuvés partout dans le monde.Stürner Rolf. Procédure civile et culture juridique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°4,2004. pp. 797-824