Mavroidis Petros. Les pratiques restrictives du commerce : La question de la répartition des compétences entre la Communauté européenne et ses Etats membres dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce. In: Annuaire français de droit international, volume 42, 1996. pp. 864-871
A.L. Droz Georges. Les droits de la demande dans les relations privées internationales. In: Droit in...
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
Chronique Italie. Commentaire de deux arrêts de la Cour constitutionnelle (n°18, du 23 janvier 2012 ...
Focsaneanu Lazar. Pratiques commerciales restrictives et Droit international dans la Décennie 1966-1...
Focsaneanu Lazar. Les pratiques commerciales restrictives et le droit international. In: Annuaire fr...
Ghébali. La question des Droits de l'homme à la réunion de Madrid sur les suites de la Conférence su...
Les réglementations nationales sur le plan sanitaire ou technique peuvent créer des obstacles aux éc...
Ferrand Frédérique. La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française...
Biglione Franck. Les restrictions à l’exercice du droit de propriété, composante consacrée de la not...
Le droit et les relations commerciales entre la France et Taïwan (Paris, 9 avril 1999). In: Revue in...
Commission Pour Le Droit Européen Du Contrat, Les principes du droit européen du contrat. L'exécutio...
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-L'arrêt interprétatif de la Cour de justice des Communautés européennes, saisie par la Cour de cass...
L'ouvrage est divisé en deux parties La première traite du droit commercial général et est centré s...
Canal-Forgues Eric. La procédure d'examen en appel de l'Organisation mondiale du Commerce. In: Annua...
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