DOIAbstract
Berr Claude. L'Accord général sur le commerce des services. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 748-757
Berr Claude. L'Accord général sur le commerce des services. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 748-757
Philip Christian. L'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés euro...
Chayet Claude. Les accords en forme simplifiée. In: Annuaire français de droit international, volume...
Mourgeon Jacques. L'entrée en vigueur des pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme. In: ...
Berr Claude. L'Accord général sur le commerce des services. In: Annuaire français de droit internati...
Dobelle Jean-François. Les accords franco-britanniques relatifs à la baie de Granville du 4 juillet ...
Barcet André, Bonamy Joël. Chronique des services - L'accord international de 1993-94 sur le commerc...
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public. In: Annuai...
Chocheyras Luc. La Convention d'application de l'Accord de Schengen. In: Annuaire français de droit ...
Courteix Simone. L'accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes...
Verhoeven Joe. Les accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994 sur l'Escaut et sur la Meuse. In...
Decaux. Annuaire français de droit international 1994. In: Politique étrangère, n°1 - 1996 - 61ᵉanné...
Charpentier Jean. Pratique française du droit international. In: Annuaire français de droit internat...
Bourély Michel. Les accords relatifs à la station spatiale internationale. In: Annuaire français de ...
Lanfranchi Marie-Pierre. L'accord fondamental du 30 décembre 1993 entre le Saint-Siège et Israël. In...
Accord instituant l'Organisation de Coopération Commerciale (O.C.C.) (10 mars 1955). In: Annuaire fr...
Philip Christian. L'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés euro...
Chayet Claude. Les accords en forme simplifiée. In: Annuaire français de droit international, volume...
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