Brillat Régis. La participation de la Communauté européenne aux Conventions du Conseil de l'Europe. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 819-832
Pellet Alain. L'activité de la Commission d'arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yo...
Wiebringhaus Hans. La Convention européenne sur les fonctions consulaires. In: Annuaire français de ...
Cousin Marie-Elisabeth. Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journa...
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Kovar Robert. La participation des Communautés européennes aux conventions multilatérales. In: Annua...
Jacqué Jean-Paul. La participation de la Communauté économique européenne aux organisations internat...
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Schneider Catherine. L'Europe des régions : la réforme de la Conférence permanente des pouvoirs loca...
Françon André. Brevet européen et brevet communautaire. In: Annuaire français de droit international...
M. J. Les Conseils des Communautés Européennes. In: Annuaire français de droit international, volume...
Lang Winfried, Gehr Walter. La Convention européenne sur les armes chimiques et le droit internation...
Deleau Olivier. La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des ...
Chocheyras Luc. La Convention d'application de l'Accord de Schengen. In: Annuaire français de droit ...
Wiebringhaus Hans. L'interprétation uniforme des Conventions du Conseil de l'Europe. In: Annuaire fr...
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